Décision n° 2004-72 du 10 février 2004 portant désignation d'un membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux

J.O. 70 du 23 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05594
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Décision n° 2004-72 du 10 février 2004 portant désignation d'un membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux

NOR : CSAX0401072S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Aymard de Malafosse est nommé membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis